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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 59 des éléments.
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Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Exploitants aériens étrangers
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Examens législatifs
2
Transport de passagers
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Date
2024
18
2023
41
2022
103
2021
100
(-) 2020
2019
75
2018
44
2017
8
2016
17
2015
32
2014
23
2013
12
2012
32
(-) 2011
2010
6
2009
4
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
34
Maritime
10
Routier
8
Aviation
5
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
33
Publication
23
Sujet
3
Type
Type