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Rapports financiers de Transports Canada
1
Cadre juridique
1
Rapports d'évaluation
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Annexe 1 (Articles 9.5 et 9.6)
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135
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
Rapports évaluation opérationnelle
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Santé et sécurité au travail
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Maintenance et construction des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Maritime
31
Routier
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TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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280
Publication
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