Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 286 des éléments.
Recherche
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Nos gens
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
484
Centre reference
164
Publications
135
Services aériens commerciaux
46
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
151
Lois et règlements
62
Consultations
44
Galerie de vidéos
7
Politiques
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport maritime
159
Transport routier
114
Transport ferroviaire
97
Centre d’innovation
60
Marchandises dangereuses
53
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
13
(-) Marine
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
87
(-) 2023
2022
75
(-) 2021
2020
97
2019
189
2018
60
2017
67
2016
88
2015
224
2014
12
2013
10
2012
22
(-) 2011
2010
40
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
56
Aviation
52
Maritime
37
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
235
Publication
51
Type
Type