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Affichage de 141 à 150 sur 564 des éléments.
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Délivrance des certificats d’inspection des bâtiments
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
1
14. Préséance de cette entente
1
Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
1
Tableaux
1
Échelle de Beaufort
1
Acceptation de câble électrique marin
1
Approbation des cours
1
Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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(-) 2014
2013
211
(-) 2012
2011
77
2010
451
2009
2
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1
Catégorie
Aviation
281
Maritime
214
Corporate
33
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
478
Publication
86
Type
Type