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Date révisée de mise en œuvre au Canada du format de compte rendu mondial (GRF) pour l’état de la surface des pistes et les comptes rendus provisoires de CRFI par tiers de piste - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-11
1
Protection des commandes de vol contre les dommages causés par des vents violents - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-12
1
Circulaire d'information (CI) Nº 600-009
1
Arrêté n. 8 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-10)
1
Arrêté n. 9 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
1
Ressort brisé dans le répartiteur de freinage (BCV) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-13
1
Réglages différentiels de l’indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAPI) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-02
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-031
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Aviation
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
85
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
72
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
65
Circulaires d'information
34
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
83
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
67
Navigabilité des aéronefs
58
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
426
Transport maritime
249
(-) Transport ferroviaire
Règles
59
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
105
Marchandises dangereuses
91
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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201
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2011
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332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
334
Ferroviaire
164
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
384
Publication
123
Sujet
3
Type
Type