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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Directives visant le personnel - Parachutisme en vue d'exécuter des sauts en parachute au-dessus ou à l'intérieur d'une zone bâtie ou d'un rassemblement de personnes en plein air
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
39
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
23
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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Politiques
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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66
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36
Ferroviaire
20
Routier
15
TMD
11
Surface
5
Type de contenu
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643
Publication
179
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17
Sujet
9
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