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Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
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Plan prospectif de la réglementation
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Bienvenue à Transports Canada
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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2020
99
2019
199
2018
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2016
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2015
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2014
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(-) 2012
2011
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Catégorie
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Maritime
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Corporate
27
Ferroviaire
11
Routier
8
TMD
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Surface
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180
Publication
6
Type
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