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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 90 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
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9
Sujets
Aviation
585
Transport maritime
200
Services généraux
171
Transport ferroviaire
132
(-) Règles
2021-2022
28
2011-2012
9
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
2
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Normes
4
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
83
Marchandises dangereuses
67
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
2024
16
2023
43
2022
64
(-) 2021
2020
9
2019
33
(-) 2018
2017
9
2016
3
2015
23
2014
7
2013
2
(-) 2012
Catégorie
Ferroviaire
50
Routier
31
Maritime
4
Corporate
2
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
Publication
52
Page
37
Sujet
1
Type
Type