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Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
1
Norme 428 - Conduite de tests en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
3. Champ d'application
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Pièces non approuvées suspectes - Alerte de difficultés en service
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 69 : Annexe B
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 53 : Annexe A
1
Exemption de l’application de l’article 402.05 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
590
Publications
196
Services aériens commerciaux
91
Navigabilité des aéronefs
76
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
73
Sécurité des drones
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
25
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Aviation civile
4
Immatriculation et location des aéronefs
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
458
Transport maritime
347
Transport routier
323
Transport ferroviaire
252
Règles
76
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
53
Accidents ferroviaires et enquêtes
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Publications
12
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Lignes directrices
10
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Marchandises dangereuses
157
Initiatives
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
69
Publications
32
Campagnes
29
Marine
23
Infrastructure
13
Examens législatifs
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Date
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2018
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2017
88
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224
2014
65
2013
133
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2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1204
Ferroviaire
57
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
1089
Publication
193
Sujet
16
Service
2
Type
Type