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Transports Canada
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Affichage de 121 à 130 sur 925 des éléments.
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Exemption de l’application des alinéas 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a), 704.71(2)a), et 705.84(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Faites la connaissance d’un pilote de Transports Canada : Travailler avec la Garde côtière canadienne pour protéger les collectivités côtières et les voies navigables
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, (RAC) AINSI QUE DES EXIGENCES DE L'INTRODUCTION – 6. SECOURISME EN AVIATION, LA FORMATION INITIALE PARTIE HUIT – PREMIERS SOINS EN AVIATION DE LA NORME...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1 a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE (PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
277
Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Accidents ferroviaires et enquêtes
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10
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
7
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Programmes
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Initiatives
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Campagnes
20
(-) Marine
Infrastructure
13
Publications
12
Examens législatifs
6
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1
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13
Ferroviaire
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3
Surface
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Type de contenu
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772
Publication
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Sujet
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