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Transports Canada
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Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Médecine aéronautique civile
1
Avis de navigabilité
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Document d’information sur le système portuaire canadien
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
381
Publications
160
Services aériens commerciaux
64
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
297
Transport routier
269
Transport maritime
203
Transport ferroviaire
145
Règles
39
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
10
(-) Publications
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
(-) Marine
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
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2020
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(-) 2019
2018
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2017
92
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2015
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2014
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2013
135
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2011
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2010
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2008
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2005
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2004
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2003
38
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Catégorie
Aviation
765
Ferroviaire
32
Maritime
8
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
666
Publication
150
Sujet
9
Service
1
Type
Type