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Exigences en matière de transmission de renseignements des bâtiments en vertu de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers - BSN No.: 01/2020
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Équipage marin jugé essentiel - BSN No.: 06/2020
1
Prolongation de la validité des certificats du personnel maritime canadien - BSN No.: 03/2020
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 10/2020
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 11/2020 (modifié le 30 juillet, 2020)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 12/2020 (modifié le 30 juin 2020)
1
Mobilité des travailleurs asymptomatiques du secteur maritime durant la pandémie de COVID-19 - BSN No. : 09/2020
1
Mesures temporaires à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service et des services au comptoir - BSN No. : 13/2020
1
Transport des gilets de sauvetage à bord des bâtiments à passagers - BSN No.: 14/2020 (modifié le 29 juillet 2020)
1
Orientations temporaires concernant l'utilisation de masques ou de protections faciales non médicales pour les travailleurs du secteur du transport maritime - BSN No.: 15/2020
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Type de contenu
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104
Publication
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