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Programme national de surveillance aérienne
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Fonds national des corridors commerciaux
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Aviation
Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transports Canada au service des Canadiens
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(-) Politiques
Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Aviation
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1
Surface
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Type de contenu
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282
Publication
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Sujet
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