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… Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et … à l’avis d’exemption X 21-08 (ci-joint). L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus … nouveau coronavirus (COVID-19). À titre de précision, des exemptions temporaires sont accordées pour les règles et …
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