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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
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Aviation
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport ferroviaire
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Règles
37
(-) 2021-2022
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Passages à niveau
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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