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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Sommaire sur les petits bâtiments à passagers
1
Sommaire sur les remorqueurs
1
Vidéo de sensibilisation à la sûreté des petits bâtiments et de leurs installations - TP 15206
1
Délivrance des certificats d’inspection des bâtiments
1
14. Préséance de cette entente
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
102
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Marchandises dangereuses
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Publications
4
Avis de sécurité
1
CANUTEC
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1
Matériel de sensibilisation et FAQ
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