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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Technologies maritimes de l’Arctique
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA)
1
À propos du programme sur la sécurité nautique
1
Contactez-nous
1
14. Transformateurs de circuits de force motrice et d'éclairage
1
11. Distribution
1
Partie II
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Sujets
Aviation
295
Publications
99
Centre reference
78
Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
116
Transport ferroviaire
102
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
78
Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Marchandises dangereuses
Bulletin de nouvelles
4
Publications
4
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
4
Marine
2
Date
2024
92
2023
96
2022
96
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2020
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170
2018
151
2017
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2016
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2015
79
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(-) 2012
2011
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2010
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2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
Maritime
89
TMD
25
Aviation
9
Surface
1
Type de contenu
Page
97
Publication
40
Service
1
Type
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