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Annulation d'un POV
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
266
Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
114
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
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Passages à niveau
2
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
16
Programmes
14
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Marine
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Date
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2020
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112
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2014
73
(-) 2013
2012
75
2011
71
2010
414
2009
1
Catégorie
Maritime
277
Ferroviaire
66
Surface
1
Type de contenu
Page
238
Publication
115
Type
Type