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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 131 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
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Fonds national des corridors commerciaux
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Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
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Sujets
Aviation
490
Centre reference
191
Publications
133
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
398
Services généraux
376
Transport routier
160
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
7
Publications
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
102
Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Campagnes
15
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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2020
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2019
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2018
40
2017
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2015
32
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2012
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
115
Aviation
7
Corporate
2
Surface
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Type de contenu
Publication
98
Page
32
Service
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