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Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
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Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
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6. Annexe B – Réglementation maritime
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Inspection, conformité et application de la loi – Fiche de renseignements
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Jaugeage
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Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
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Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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