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Affichage de 21 à 30 sur 244 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 604.35 f), g), h), ET i) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.22 2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 723.22(1)a) et b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
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Aviation
356
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
101
Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Services aériens commerciaux
21
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
109
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
Publications
4
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3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
21
Publications
19
(-) Marine
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
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2019
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2016
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2012
63
2011
83
2010
93
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195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
144
Ferroviaire
85
Maritime
6
Surface
1
Type de contenu
Page
170
Publication
74
Type
Type