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Transports Canada
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Exigences relatives à la formation des agents de bord
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/18 - Pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/17 (révision 1) - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
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Sûreté aérienne
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3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
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Maritime
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Routier
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Ferroviaire
14
TMD
11
Surface
1
Type de contenu
Page
396
Publication
28
Sujet
1
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