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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
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Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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