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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Transport des marchandises dangereuses
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport maritime
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Lois et règlements
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Publications
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Marine
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2
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2020
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66
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11
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2012
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2011
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2009
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Catégorie
Aviation
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Corporate
62
Ferroviaire
31
Maritime
31
Routier
15
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
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254
Publication
73
Service
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