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Comment présenter une demande?
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No de bulletin : 11/1998
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No de bulletin : 04/1979
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Corrosion des connecteurs électriques sur les avions Dash-8-401 et -402 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-06
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Prolongation de la période d’entretien des radeaux de sauvetage gonflable - BSN No. : 13/2022
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Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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TP15566 – Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la mise en conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
69
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
255
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
1
Navigation dans l'Arctique
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport routier
127
Transport ferroviaire
88
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
(-) L’initiative sur la sécurité aérienne
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2020
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2012
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2011
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2008
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2007
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2006
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2005
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2004
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2003
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22
Catégorie
Aviation
351
Maritime
295
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
Page
593
Publication
87
Sujet
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Service
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