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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11 « OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL» ÉTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(7) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE L'ALINÉA 3.2a)(1) DE LA CONDITION SPÉCIALE DE NAVIGABILITÉ 2010-02
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME INTITULÉE ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 525.841a)(2)(i) ET(ii) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ DÉCOULANT DE L’ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
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Transport routier
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Services généraux
102
Transport ferroviaire
82
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40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Date
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2022
53
(-) 2021
2020
246
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2017
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22
Catégorie
Aviation
195
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164
Publication
40
Type
Type