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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 38 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Transport maritime
243
Transport routier
104
Services généraux
103
Transport ferroviaire
82
Règles
29
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
34
Marchandises dangereuses
29
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
15
Campagnes
5
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Marine
2
Date
2024
13
2023
46
2022
42
(-) 2021
2020
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2019
32
2018
30
2017
7
2016
8
2015
3
2014
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
24
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
22
Page
15
Sujet
1
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