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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
7.4 La CRM dans les opérations en ligne
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
27
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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29
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12
Publications
9
Marine
7
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
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2018
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(-) 2015
(-) 2014
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3
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2
Ferroviaire
1
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Type de contenu
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