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Affichage de 1 à 10 sur 57 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Appendices
1
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Sujets
Aviation
426
Services généraux
329
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
125
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
9
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
Lignes directrices
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Publications
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Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Campagnes
5
Marine
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
2
2011-2012
1
Examens législatifs
1
Date
2024
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37
2022
44
(-) 2021
2020
25
2019
28
2018
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2017
7
2016
8
(-) 2015
(-) 2014
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
44
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
45
Page
11
Sujet
1
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Type