Recherche
Affichage de 181 à 190 sur 462 des éléments.
… Aviation civile - Dispositions générales Délivrance d'une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de … sur l'aéronautique De quoi s'agit-il? Dès la réception d'une demande complète et précise de tout document pertinent … cette demande. Si toutes les conditions sont respectées, une exemption est délivrée. Notre norme : 90 jours ouvrables. …
91.012
… aux Chemins de fer nationaux du Canada Prestations de pension supplémentaires pour les employés de Terre-Neuve dont les prestations de pension n'étaient pas entièrement couvertes par les Chemins …
0.802