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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
1
Quel ensemble de retenue convient le mieux à votre enfant?
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
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2021-2022
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2011-2012
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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(-) Normes
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Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
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Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
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Marine
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Date
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2023
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2020
39
2019
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2018
57
2017
16
(-) 2016
2015
30
(-) 2014
2013
43
2012
12
2009
1
Catégorie
Routier
63
Ferroviaire
45
Corporate
2
Surface
2
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
70
Page
50
Sujet
2
Type
Type