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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Arrêté n. 8 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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