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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Compendium des schemas d’enregistrement d’enquetes
1
Ligne directrice sur la présentation de propositions ou de révisions de normes techniques
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Cadre de référence de l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Sujets
Aviation
294
Centre reference
105
Publications
84
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
187
Services généraux
168
Transport ferroviaire
98
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
6
(-) Lignes directrices
Publications
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
72
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
3
Normes sur les passages à niveau
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Examens législatifs
2
(-) Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Date
(-) 2021
2020
2
2019
9
2018
7
(-) 2017
2015
1
(-) 2014
2013
5
2012
5
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
6
Aviation
1
Type de contenu
Publication
5
Page
2
Type
Type