Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 261 à 270 sur 988 des éléments.
Recherche
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application des paragraphes 602.97(2) et 602.98(1) et de l’article 602.99 du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'article 603.01 du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
1
Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
ANNULATION DE L’EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
23
Page
24
Page
25
Page
26
Page courante
27
Page
28
Page
29
Page
30
Page
31
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
562
Publications
156
Accidents d'aviation et enquêtes
39
Services aériens commerciaux
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
Sécurité des drones
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
20
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
341
Transport maritime
307
Transport routier
282
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
163
Technologies d’aide à la conduite
26
Importer un véhicule
14
Publications
13
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
10
Technologies novatrices
10
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
9
Dispositifs de consignation électronique
6
Sécurité des véhicules automobiles
6
(-) Child safety
Conduire en toute sécurité
4
Research and testing
4
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
4
Statistiques et données
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Child restraints
1
(-) Commercial vehicles
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
164
Marchandises dangereuses
127
Programmes
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Examens législatifs
37
Infrastructure
14
Marine
14
Publications
11
Campagnes
6
Date
2024
114
2023
146
2022
80
(-) 2021
2020
380
(-) 2019
(-) 2018
2017
88
2016
71
2015
222
(-) 2014
2013
135
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
960
Routier
5
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
853
Publication
121
Sujet
13
Service
1
Type
Type