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Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
1
Certificats médicaux maritimes
1
Lois et conventions
1
« Ensemble » de bâtiments de pêche qui peut être exempté d’une évaluation de la stabilité
1
Services de réglementation et assurance de la qualité
1
Procédures et directives
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Brevets de capacité
1
Cadre réglementaire et directives
1
Organismes d'intervention
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Sujets
Aviation
569
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
188
Inspection et certification des bâtiments
14
Conception
7
Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
233
(-) Transport ferroviaire
Règles
79
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
9
Publications
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Lignes directrices
5
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
104
Transport routier
102
Programmes
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Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
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Campagnes
23
Publications
10
Marine
9
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Date
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2017
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2013
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2012
91
2011
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2010
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2009
4
Catégorie
Maritime
227
Ferroviaire
186
Surface
1
Type de contenu
Page
217
Publication
211
Service
5
Sujet
2
Type
Type