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Payer des services
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6. Secourisme en aviation
1
Sécurité aérienne — Nouvelles
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
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Aviation
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290
(-) Publications
Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Sécurité aérienne - Nouvelles
22
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
13
Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
12
Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
2
Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
1
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
1
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
15
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Marine
12
Campagnes
11
Publications
9
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Infrastructure
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2017
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2015
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2013
38
2012
72
2011
79
2010
1070
Catégorie
Aviation
106
Corporate
1
Type de contenu
Publication
74
Page
34
Type
Type