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Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 9.2, 9.2.1, 9.2.2 a), b) ET c) AINSI QUE 9.2.3 a) ET b) DE LA NORME 821 – ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉR...
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii) DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – AVIONS ET DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – HÉLICOPTÈRES, DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) DE LA NORME 724 – EXPLOITATION D'UN...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Payer des services
1
Comment éviter les incursions sur piste
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
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Importer un véhicule
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Technologies novatrices
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Sécurité des véhicules automobiles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Conduire en toute sécurité
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Research and testing
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Statistiques et données
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Child safety
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Marine
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Publications
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Infrastructure
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