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Information sur le document
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Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Politique visant à assurer que des options d’application de la loi sont jointes aux projets de règlement
1
Cours de surveillant de transfert de produits pétroliers
1
Programme de conformité des petits bâtiments – Inscription des écoles de navigation de plaisance
1
Chapitre 2 - Vérifiez votre bâtiment
1
Chapitre 5 - Soyez prêts pour les situations d'urgence
1
Procédures d’approbation de type des engins de sauvetages et des systèmes, de l’équipement et des produits de sécurité contre l’incendie – TP 14612 F
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
201
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
11
Pollution marine et intervention environnementale
7
Sécurité maritime au Canada
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Conception
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Se préparer à utiliser son embarcation
5
Acheter un bateau
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
Lignes directrices
10
Passages à niveau
9
Normes
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Sécurité ferroviaire
8
Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes sans financement
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Programme de protection de la navigation
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Programme national de surveillance aérienne
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Publications
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20
Routier
9
Corporate
8
Surface
7
Aviation
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