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Affichage de 351 à 360 sur 362 des éléments.
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Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Sujets
Aviation
1076
Services généraux
373
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
201
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
11
Pollution marine et intervention environnementale
7
Sécurité maritime au Canada
7
Conception
6
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Acheter un bateau
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Navigation dans l'Arctique
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
299
Transport ferroviaire
170
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
39
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
Lignes directrices
10
Passages à niveau
9
Normes
8
Sécurité ferroviaire
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Marchandises dangereuses
118
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Programmes
Programmes de financement
24
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
29
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
11
Examens législatifs
8
Date
2024
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2023
85
2022
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(-) 2020
(-) 2019
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2017
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46
(-) 2014
2013
204
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
295
Ferroviaire
20
Routier
9
Corporate
8
Surface
7
Aviation
6
Type de contenu
Page
300
Publication
58
Service
3
Sujet
1
Type
Type