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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
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Sujets
Aviation
431
Centre reference
154
Publications
94
Navigabilité des aéronefs
41
Sécurité des drones
32
Services aériens commerciaux
16
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
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Consultations
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Emplois à Transports Canada
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191
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2
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(-) 2022
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2020
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2018
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2017
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2015
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2013
9
2012
22
2011
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2010
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2009
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1
Catégorie
Corporate
74
Aviation
72
Maritime
45
Routier
23
Ferroviaire
16
TMD
13
Surface
2
Type de contenu
Page
313
Publication
60
Service
1
Type
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