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Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé - Questions et réponses
1
Circulaires d'information
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Exemples de dangers liés à la fatigue, de répercussions sur le rendement et de mesures d’atténuation pour les exploitants aériens
1
Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
499
Publications
132
Services aériens commerciaux
51
Navigabilité des aéronefs
41
Sécurité des drones
32
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
24
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
12
Accidents d'aviation et enquêtes
9
Sûreté aérienne
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
656
Transport routier
313
Transport maritime
300
(-) Transport ferroviaire
Règles
94
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
43
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
165
Programmes
78
Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
Campagnes
38
Publications
17
Marine
16
Infrastructure
13
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2011
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2010
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2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
991
Ferroviaire
213
Corporate
3
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
988
Publication
252
Sujet
15
Service
3
Type
Type