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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
Circulaire consultative (CC)
1
Tubulures flexibles d'alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
1
Norme 425 - L'entraînement en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 1999-08
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Licences des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Guide du demandeur - Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
1
Tubulures flexibles d’alimentation en carburant de Pratt & Whitney Canada moteurs de la série PW100 - Avis de difficultés en service
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Sujets
(-) Aviation
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Publications
127
Services aériens commerciaux
45
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Immatriculation et location des aéronefs
3
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
573
Transport routier
288
Transport maritime
229
Transport ferroviaire
218
Règles
92
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
43
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Normes
2
Marchandises dangereuses
143
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
30
Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
24
Publications
14
Infrastructure
13
Marine
11
Examens législatifs
7
Date
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123
2023
175
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(-) 2021
2020
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(-) 2019
2018
317
2017
95
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
907
Ferroviaire
19
Corporate
9
Routier
8
Surface
6
Maritime
5
Type de contenu
Page
888
Publication
86
Sujet
10
Service
6
Type
Type