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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 70 des éléments.
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Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Demander un financement dans le cadre du volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Guide du demandeur pour le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2021-2022
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Critères d’admissibilité
1
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Sujets
Aviation
929
Services généraux
573
Transport routier
290
Transport maritime
229
Transport ferroviaire
218
Règles
92
2022-2023
35
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
(-) Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
43
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
(-) Lignes directrices
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Marchandises dangereuses
143
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
30
Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
Campagnes
25
Documents d’information : Transports Canada
19
Publications
14
Infrastructure
13
Gestion et rapports ministériels
11
Marine
11
Examens législatifs
7
TC ouvert
5
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2
Accessibilité
2
Plan de protection des océans
2
Centre innovation
1
Normes de service aviation
1
Date
2024
15
2023
36
(-) 2022
(-) 2021
2020
6
(-) 2019
2018
29
2017
7
(-) 2015
2014
6
2013
5
2012
8
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
24
Aviation
15
Corporate
9
Routier
8
Surface
6
Maritime
4
Type de contenu
Page
51
Publication
13
Service
5
Sujet
1
Type
Type