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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 37 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Normes techniques régissant les systèmes d’avertissement de passage à niveau utilisés aux passages à niveau restreints
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
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191
Transport ferroviaire
136
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
(-) Normes
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
100
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Guide de la MMEL
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Publications
24
(-) Programmes
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1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
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Modifications générales
5
Examens législatifs
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28
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(-) 2020
2019
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33
2017
7
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2014
7
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
18
Routier
7
Surface
3
Aviation
2
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Publication
19
Page
17
Sujet
1
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