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Statistiques annuelles 2019
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Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : Modifications réglementaires
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
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Sujets
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Services généraux
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Transport maritime
190
Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Ordres ministériels et injonctions ministérielles
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Publications
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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(-) Marchandises dangereuses
Publications
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CANUTEC
5
Bulletin de nouvelles
4
Avis de sécurité
3
Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
(-) Programmes
Programmes de financement
14
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Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
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(-) 2020
2019
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2018
68
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2014
17
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2012
18
2011
10
2010
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2009
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2006
1
2005
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Catégorie
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Ferroviaire
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Routier
7
Surface
3
Corporate
2
Maritime
2
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70
Publication
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Sujet
1
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