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Lettre de politique (LP) N° 551-003 Édition 1
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0184
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2023
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Services aériens commerciaux
1
Nager en eau libre
1
Modèle no1
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
202
Publications
83
Navigabilité des aéronefs
49
Services aériens commerciaux
35
Sécurité des drones
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
578
Transport maritime
205
Transport routier
144
(-) Transport ferroviaire
Règles
60
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
7
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
98
Programmes
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
47
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
37
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
25
Marine
12
Publications
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
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2010
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2009
195
2008
59
2007
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
589
Ferroviaire
128
Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
577
Publication
150
Service
18
Sujet
12
Type
Type