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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
La conception de fonctionnement d’un corridor intelligent et une architecture régionale des ITS pour la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Certificats temporaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Services aériens commerciaux
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Campagnes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Publications
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Marine
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
1
Examens législatifs
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Date
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2022
78
(-) 2021
2020
93
2019
189
2018
55
2017
63
2016
88
(-) 2015
2014
13
2013
11
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
264
Corporate
61
Maritime
32
Routier
16
Ferroviaire
12
TMD
12
Surface
2
Type de contenu
Page
450
Publication
60
Type
Type