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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 188 des éléments.
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Comprendre le Guide des mesures d’urgence
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Sujets
Aviation
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Services généraux
496
Transport maritime
135
Transport ferroviaire
129
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
8
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
(-) Publications
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
120
(-) Marchandises dangereuses
Publications
12
Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
6
Bulletin de nouvelles
4
Contenants
3
Avis de sécurité
2
CANUTEC
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
1
(-) Centre d’innovation
Rapports prioritaires
59
(-) Programmes
Programmes de financement
31
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
8
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
1
Date
2024
38
(-) 2023
2022
66
(-) 2021
2020
37
2019
90
2018
67
2017
44
2016
43
(-) 2015
2014
19
2013
20
2012
18
2011
10
2010
2
2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
69
Routier
32
Maritime
27
Ferroviaire
18
Aviation
6
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
143
Publication
39
Service
5
Sujet
1
Type
Type