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… normes médicales internationales en aviation. Vous êtes pilote, contrôleur de la circulation aérienne ou mécanicien … au ministre s’il croit qu’un de ses patients est un pilote, un ingénieur de vol ou un contrôleur de la …
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… soussignée, Lisa Raitt, ministre des Transports, en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (« Loi … promoteur et aux opposants, avant l'expiration du délai d'examen, son approbation, assortie éventuellement de … général, Sécurité ferroviaire 18 10(8)(b) Le délai d'examen est de soixante jours suivant le dépôt de la demande …
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