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Affichage de 1 à 10 sur 15 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Protocole d’entente
1
Liste des organisations intéressées
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Modèle no1
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Journée de la sécurité des drones
0.956
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
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Sujets
Aviation
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Services généraux
317
Transport ferroviaire
102
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
85
Transport routier
67
Marchandises dangereuses
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Programmes de financement
10
Fonds national des corridors commerciaux
5
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
7
2023
16
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19
(-) 2021
2020
5
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2011
2
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
7
Aviation
3
Routier
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
11
Publication
4
Type
Type